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 Devenir membre du Conseil Syndical d'une copropriété immobilière - page 2auteur : Marc-AntoineRédactionpublié le : vendredi 12 aoûtmodifié le : mercredi 3 aoûtREJOIGNEZ VITACOPROConseils Syndicaux, Copropriétaires
Transformez la vie de votre copropriété !Créez la version en ligne de votre copropriété immobilière, Maitrisez la communication et l'organisation dans votre copro, Devenez membres du réseau d'entraide de copropriétaires, Gagnez en visibilité, en efficacité, en sérénité :) Les rôles et missions du conseil syndical Le conseil syndical peut légalement - et logiquement – mettre son nez dans toutes les affaires de la copropriété, sans toutefois faire de l’ingérence dans la vie privée des résidents.  Dans la règlementation française il est prévu que le conseil syndical représente légalement le syndicat auprès des tiers. En premier lieu il contrôle et assiste le syndic de copropriétés dans sa gestion. Il pourra par exemple exiger du syndic la remise de documents officiels et les données d’exploitation (les données comptables par exemple), l’obliger à convoquer une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), demander à obtenir des mandats spécifiques, être en validation lorsque des travaux ou budgets importants sont en jeu.  Dans la pratique le conseil syndical est un référent pour tout ce qui touche de près ou de loin à la copropriété. Il doit être à l’affut des problèmes qui affectent la copro, trouver des solutions, engager avec le syndic les actions nécessaires pour sa conservation, informer les autres propriétaires et les alerter au besoin, passer en revue le travail du syndic et vérifier son efficacité, chercher à optimiser le budget de fonctionnement de la copropriété, constituer une base d’informations et de dossiers qui traduisent l’état et l’historique de la copro (dans ce cas il peut s’aider d’un service de copropriété en ligne comme VitaCopro). Les membres résidents peuvent en outre veiller au respect du règlement intérieur. Qui peut être membre du conseil syndical ? En principe tout copropriétaire peut postuler au conseil syndical de sa copropriété, à quelques exceptions près.  Peuvent postuler le copropriétaire, son conjoint (et depuis 2009 les conjoints pacsés), un acquéreur à terme (ou son représentant légal), le bénéficiaire d'un contrat de location-accession, un représentant légal de personne morale (société ou association) et notamment un associé de SCI, le représentant légal d'un copropriétaire mineur (père ou mère), le représentant légal d'une personne majeure handicapée (tuteur ou curateur), l'usufruitier ou le nu-propriétaire d'un lot démembré (depuis 2009), un seul des indivisaires d'un lot en indivision (ex: lot hérité par plusieurs personnes).
Pour les époux : notez qu'un seul des époux pourra faire partie du conseil syndical s'ils possèdent le même le lot (ou les mêmes lots). Mais chaque époux pourra prétendre au conseil syndical s'ils possèdent des lots différents.
Parmi les copropriétaires autorisés à siéger au conseil syndical on notera le cas particulier des copropriétaires qui sont également employés par la copropriété, comme certains gardiens. En effet il n'est pas recommandé de leur permettre de faire partie du conseil syndical car ils sont également sous l'autorité du syndic. Les personnes qui ne peuvent pas devenir des conseillers syndicaux sont : le simple concubin (donc non copropriétaire), le syndic professionnel (personne morale) même s'il est copropriétaire (remarque : sauf s'il est membre du conseil d'administration de la société), le conjoint du syndic professionnel (personne morale) même s'il est copropriétaire, un employé du syndic professionnel (personne morale) même s'il est copropriétaire.
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