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Définitions
Ce site web est une plate-forme web de partage et de gestion collaborative d'informations et de documents liées à la vie d'une (ou plusieurs) copropriété(s) immobilière(s). Il est mis à la disposition d'un public restreint au moyen d'un accès privatif et sécurisé. Ce site web est initié et maintenu par M. Nicolas WHITBY, ci-après dénommé « l'Administrateur Principal ».
Définitions :
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Responsabilités
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- incitant au suicide,
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- les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
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Modération
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Les Modérateurs pourront notamment appliquer une censure et/ou supprimer tout Contenu ayant un caractère illégal, injurieux, raciste, diffamatoire, haineux, vulgaire, obscène, menaçant, injurieux ou blessant.
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Propriété intellectuelle
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Comptes utilisateurs
Le Site nécessite pour son fonctionnement général que les Utilisateurs possèdent un compte (dite compte utilisateur) enregistré dans la base de données du Site. L'accès par un Utilisateur aux fonctionnalités du Site est conditionné à la création et au maintien de son compte utilisateur.
Un compte utilisateur comporte des données personnelles, des données nominatives, des données permettant l'accès privatif au Site, ainsi que des données de gestion.
Les comptes des Utilisateurs sont exclusivement créés par un Administrateur Secondaire à partir d'une liste d'Utilisateurs qui lui est légalement fournie. Seuls les utilisateurs inscrits sur cette liste peuvent prétendre faire partie des Utilisateurs du Site. Les personnes qui n'ont aucun rapport avec le sujet du Site ne peuvent prétendre obtenir la création d'un compte au sein du Site.
Les comptes des Utilisateurs sont nécessaires au fonctionnement du Site, et ce, même si les Utilisateurs n'accèdent pas au Site et/ou n'utilisent pas les fonctionnalités du Site. Les comptes des Utilisateurs ne peuvent donc pas être supprimés et seront conservés jusqu'à un éventuel arrêt définitif du Site.
Les Utilisateurs peuvent consulter leur compte et leurs données nominatives à tout moment, afin de saisir ou modifier toute donnée manquante ou erronée.
Données personnelles et nominatives
Données nominatives : " Sont réputées nominatives les informations qui « permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale » (art. 4 de la loi de 1978). Sont ainsi considérés comme des données nominatives un numéro de téléphone, un numéro de carte de crédit ou la photographie d'une personne. "
Conformément à la législation française, les données personnelles, et notamment les données nominatives, recueillies pour le bon fonctionnement du Site ne seront pas transmises à des tiers et peuvent être modifiées à tout moment à travers l'interface de gestion de compte utilisateur ou sur simple demande (par e-mail) à l'Administrateur Principal du Site.
Liens vers des sites tiers
L'Administrateur et les Contributeurs peuvent être amenés à créer des liens hypertextes vers d'autres sites web, édités ou gérés par des tiers. L'Administrateur et les Contributeurs ne peuvent être tenus responsables directement ou indirectement dans le cas où les dits Sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et règlementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir.
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L'utilisation de ce Site, ou la Contribution à ce Site, ne sont assorties d'aucune garantie quant :
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