Les corrections mises en place par l’entreprise de menuiserie qui avait installé la porte
Étant donné la configuration de l’entrée du parking souterrain, il nous apparaissait évident qu’une isolation phonique complète aurait dû être installée dès le départ. Le syndic, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, a fait appel à l’entreprise de menuiserie qui avait procédé à l’installation de toutes les huisseries lors de la construction de la résidence. Nous avions alors bon espoir que les défauts d'origine seraient corrigés.
Au lieu de prendre en compte l’ensemble du problème, cette entreprise a procédé à des « bricolages » successifs :
- Dans un premier temps, elle a posé des panneaux de polystyrène recouverts de fibres, d’environ 10 cm d’épaisseur, sur une partie des murs mitoyens à l’entrée du parking (face à la porte). Le conseil syndical s’est alors étonné du fait que l’ensemble de l’entrée ne se trouve pas isolé de la même manière.
- Dans un deuxième temps, l’isolation des murs mitoyens à des appartements du rez-de-chaussée a été faite. Le plafond est quant à lui resté tel quel, c'est à dire sans aucune isolation acoustique.
Les travaux effectués n’ont pas apporté d’amélioration perceptible à l’isolation acoustique de l’entrée du parking souterrain. Les voisins étaient toujours dérangés par le bruit de la porte.
Des panneaux de bois ont ensuite été fixés sur la porte ainsi que sur la plaque de tôle qui la surmonte, pour tenter de supprimer les vibrations.
Le résultat fut désastreux en ce qui concerne la porte : elle a été alourdie par ces panneaux qu'il a fallu démonter au final, la laissant criblée de trous. La plaque de tôle a pu être stabilisée grâce à ce système et a moins provoqué de bruit par la suite.
- Un « pseudo boitier antibruit » a ensuite été installé autour du bloc moteur. Mais cela n’a pas du tout atténué son niveau sonore. Le bruit du moteur était toujours audible du dernier étage de l’immeuble, là où nous habitons.
L’entreprise de menuiserie, au fil de ses interventions (étalées sur plusieurs semaines) ne réglait absolument pas le problème de bruit, mais pire, dégradait le matériel installé au départ.
Le conseil syndical a donc fait constater les nuisances sonores que nous subissions depuis des mois, et les dégradations commises sur la porte automatique, par le directeur juridique représentant le promoteur. Celui-ci a ainsi pu évaluer l’inefficacité des multiples interventions effectuées.
Cependant, des mesures acoustiques objectives étaient réclamées avant d’envisager d’autres travaux. Le Conseil Syndical a demandé que ces mesures soient prises en charge par le promoteur, mais celui-ci a refusé, arguant que c’était à nous de faire la preuve de la non-conformité acoustique de la porte.
Le Conseil Syndical a donc été contraint de demander au syndic de copropriété d'engager une expertise acoustique au frais de la copro... et s'est également préparé à expliquer cette dépense à l'ensemble des copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale.
Les mesures effectuées par l'expert en acoustique
Des mesures acoustiques, réalisées par un expert assermenté, ont donc été réalisées dans plusieurs appartement du rez-de-chaussée, mitoyens de l’entrée du parking souterrain, et cela pour une dépense d’environ 1000 € TTC.
En plus de nous donner son avis sur la mauvaise mise en oeuvre de la porte ainsi que sur sa mauvaise qualité, l'expert nous a confirmé que le niveau de bruit généré par la porte automatique était largement hors norme. Ce bruit dépassait en effet les normes de 8 dB(A). Son rapport d'expertise a donc conclu à la non-conformité acoustique de la porte.
Forts de ce constat objectif, nous avons alors exigé le remplacement de la porte d’accès au parking souterrain auprès du promoteur.
La mise en conformité acoustique et le remplacement de la porte
Un an après la livraison de notre appartement, le promoteur nous transmettait enfin une proposition de travaux d’aménagement sur la porte automatique, faite par l’entreprise de menuiserie qui était déjà intervenue.
Il s’est écoulé encore 9 mois avant que celle-ci préconise une solution sérieuse : à savoir la dépose et repose de la porte, avec les compléments jugés nécessaires par le fabricant (installation de silent blocs, joint de traverse, nouveau moteur plus silencieux).
Une deuxième série de mesures acoustiques, réalisée à la charge de l’installateur et du fabricant, a conclu de nouveau à la non-conformité acoustique de l'ensemble, avec un bruit supérieur aux normes de 4 à 6 dB(A).
Nous avons finalement obtenu, plus de trois ans après livraison de la résidence, le remplacement complet de la porte et de ses mécanismes par un nouveau modèle.
Cette nouvelle porte a en outre été installée par une autre entreprise, et aux frais de la première. Une troisième série de mesures, réalisée à la charge du promoteur, a montré que la nouvelle porte respectait désormais les normes acoustiques...
... mais de justesse !
Les garanties d’une construction neuve
En conclusion, face à ce genre de problème d’équipement générant des nuisances sonores, il y a des normes que les promoteurs-constructeurs doivent respecter.
Il faut savoir qu'en cas de non conformité acoustique - et contrairement à d'autres types de problèmes – le promoteur doit absolument trouver une solution, et ne peut pas se dérober devant ce type d'obligation. Notamment, les défauts de conformité en acoustique sont des garanties de gagner lors d'une action en justice.
Donc, n’hésitez pas à mobiliser le Conseil Syndical autour du sujet des nuisances sonores, et à faire intervenir un expert en acoustique assermenté dont les mesures objectives sont indispensables pour servir de preuve face au promoteur et aux autres professionnels du bâtiment.
Les dépenses à engager seront à coup sûr pour la copro. Si elles dépassent un certain seuil (voté en assemblée générale) il faut obtenir l’accord des copropriétaires, éventuellement réunis en assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas, faites en sorte d'aller jusqu'au bout du dossier et d'exiger le remboursement des frais engagés si les mesures vous donnent raison.
Evidemment, toutes ces démarches (signalement de nuisances sonores d’un équipement de la copropriété, demande de diagnostic par un acousticien, mise en demeure du promoteur pour obtenir la mise en conformité) doivent être effectuées par le syndic, sur demande du Conseil Syndical.
La mobilisation du Conseil Syndical est nécessaire durant tout le temps de la procédure, pour tenter d'obtenir gain de cause.