Les troubles de voisinage dans la copropriété - page 3

• 5ème étape : La conciliation et la médiation par le biais d'une aide spécialisée
  
  

  Des associations peuvent aider à régler les conflits de voisinage. Leur intervention est (sauf erreur) gratuite. Cette procédure ne pourra aboutir que si là encore, chacun des protagonistes s'investit dans cette démarche afin de trouver une solution amiable. A défaut, il restera la dernière démarche, auprès du tribunal.

• 6ème et ultime étape : le tribunal
  
  

  Entamer une procédure judiciaire doit rester l'ultime étape. Mais elle est parfois rendue nécessaire en raison du blocage de la situation. Il pourra être saisi soit sur un aspect purement civil soit sur un aspect pénal. Au plan civil, s'il s'agit d'un locataire, la procédure pourra conduire à une résiliation du bail (et donc à son expulsion). De même si les agissements sont causés par un propriétaire, ce dernier pourra être condamné à des dommages et intérêts (sous certaines conditions). Au plan pénal, le trouble du voisinage est une infraction pénale qui relève de la compétence du tribunal d'instance. Le code pénal l'a prévue en son article 623-2. Le juge pourra prononcer une amende mais aussi la confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction. En tout état de cause, les avocats sont là pour conseiller sur la procédure à suivre et aider les plaignants dans leurs démarches.

Conclusion sur les nuisances (notamment sonores) et les troubles de voisinnage

Vivre en copropriété n’est pas toujours simple. Il faut en permanence garder à l'esprit que nous avons des voisins à proximité, et que nous sommes susceptibles de les déranger par nos comportements.

Nous ne sommes pas toujours conscients des nuisances et de la gène que nous pouvons occasionner aux autres, surtout lorsque l'on croit que le logement (appartement ou maison) que nous occupons nous isole des autres. Mais dans une copropriété c'est rarement le cas. En particulier, le bruit a une facheuse tendance à se propager chez les voisins et à les déranger. C'est donc en étant conscient du risque de nuisance, et en faisant attention à ne pas en causer, que l'on peut améliorer la vie dans les copropriétés.

Il existe plusieurs possibilités pour remédier aux comportements inadéquats, à commencer par se forcer à aller voir son voisin et s'expliquer avec lui. Par la suite, et si le résident fautif ne veut pas entendre raison, le syndic de copropriété doit prendre le relai.

En règle générale, le rappel fait par le syndic est un avertissement dissuasif qui met fin aux troubles (même s'il faut parfois insister). Faire appel aux forces de l'ordre ou solliciter le tribunal doivent rester des exceptions, et n'arriver qu'en dernier recours pour les cas les plus graves.

Il faut donc privilégier le règlement amiable et la discussion. Par ailleurs, cela permet de pas envenimer les relations entre résidents au sein de la copropriété.