Les troubles de voisinage dans la copropriété - page 2

Mettre à mal une idée reçue

Il est une idée reçue très tenace qu'il faut combattre : « jusqu'à 22 heures, je fais ce qui me plaît »

C'est faux, bien entendu. Le tapage diurne est tout autant interdit que le tapage nocturne.

L'article R1334-31 du CSP (cité plus haut) ne mentionne aucune heure à partir de laquelle il y a trouble de voisinage. Cela peut donc être constaté à toute heure du jour et de la nuit. Il faut néanmoins accepter une tolérance plus élevée en journée.

Pour autant, il ne faut pas oublier que certaines personnes travaillent de nuit (donc dorment le jour), qu'il peut y avoir des enfants en bas âge qui dorment juste de l'autre côté de votre mur, qu'il peut exister des habitants plus fragiles à côté de chez vous (par exemple luttant contre la maladie), mais aussi des personnages âgées ayant besoin de repos... etc. Toutes ces personnes ont besoin d'une certaine tranquillité, même en journée.

Par exemple, il n'est pas acceptable - même en journée - d'entendre la musique du voisin, fort, pendant plusieurs heures d'affilée.

Que faire en cas de difficultés avec un voisin

Différentes options sont possibles, la plus sévère impliquant d'aller jusqu'au tribunal. Évidemment, il est préférable de privilégier le dialogue.

• 1ère étape : aller voir le fauteur de trouble
  
  

  Souvent, il suffit d'aller discuter avec la personne pour trouver une solution. En effet, il peut arriver à chacun d'occasionner une gêne à autrui sans se rendre compte de son intensité. Il ne faut pas laisser la situation s'installer durablement car cela risque de cristalliser l'énervement et l'incompréhension. Cependant, la colère est mauvaise conseillère. Il faut en conséquence trouver le moment adéquat pour entamer une discussion. Chacun des voisins doit être en état d'entendre les arguments de l'autre. Si cette discussion ne résout pas le conflit, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au voisin est possible, au terme de laquelle l'intervention du syndic sera sollicitée à défaut de changement d'attitude.

• 2ème étape : aller voir le gardien d'immeuble (si vous avez un gardien dans la copro)
  
  

  Si vous avez la chance d'avoir un gardien (ou une gardienne) dans votre copropriété, il (ou elle) pourra sans doute intervenir pour discuter avec les voisins et éventuellement rétablir l'ordre. Tout dépendra de la gravité de la situation... et des profils des fauteurs de trouble. Un gardien d'immeuble motivé fera respecter les règles de la copropriété (listées dans le règlement interne) et recadrer les personnes indélicates. Il pourra aussi veiller à ce que les allées et venues dans la copropriété ne causent pas de gène pour les résidents.

• 3ème étape : faire appel au syndic de copropriété
  
  

  Le syndic est chargé de gérer la copropriété, donc notamment d'intervenir en cas d'attitude inadéquate d'un résident, qu'il soit propriétaire ou locataire. Le syndic rappellera le règlement de copropriété, document dans lequel sont stipulés les obligations des uns et des autres. Ce règlement est opposable là aussi tant aux copropriétaires qu'aux locataires. Pour ces derniers, le syndic pourra solliciter aussi le bailleur qui doit intervenir auprès de son locataire indélicat. Si malgré cela la situation perdure, avant d'envisager la saisine d'un tribunal, il reste la conciliation et la médiation auprès d'associations.

• 4ème étape : demander l'intervention des forces de l'ordre
  
  

  Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) sont missionnées pour... faire respecter l'ordre ! Cela parait évident dit comme cela, mais un certain nombre de résidents et de copropriétaires hésitent à faire appel à eux pour mettre un terme à des troubles répétés ou très gênants, comme dans le cas des nuisances sonores. Pourtant, la Police (dans les villes) est à même d'intervenir pour calmer des voisins qui ne veulent pas entendre raison et qui troublent le voisinage de façon importante. Ils ont le pouvoir de constater les nuisances (notamment sonores) et d'établir un procès verbal qui pourra servir de preuve pour une action en justice. Ils pourront également verbaliser les contrevenants, ce qui peut réfréner les ardeurs des plus endurcis. Le problème : les forces de l'ordre ne sont pas toujours disponibles pour venir régler les problèmes de voisinage, qui sont considérées comme des infractions mineures.