Obtenir le raccordement de sa copro
Pour obtenir le raccordement de sa copro au réseau fibre il est indispensable de faire voter cette décision lors d'une AG, et donc d'avoir au préalable étudié le dossier avec le syndic de copropriété. Une convention devra être signée avec l'opérateur télécom retenu pour le raccordement. Cette convention contient notamment les conditions d'installation et de maintenance des cables, les modalités d'intervention dans la copro, les responsabilités de l'opérateur, les délais d'installation dans la copro et de raccordement au réseau fibre qui passe dans la rue... etc.
Il sera notamment important lors de l'étude de l'offre de chacun des opérateurs (et des conventions proposées) de faire attention aux délais qui permettront à l'utilisateur final (le copropriétaire ou le locataire de chaque logement dans la copro) de bénéficier d'une offre d'accès Internet via la fibre. En effet, le déploiement de la fibre jusqu'au bâtiment et jusque dans ses parties communes est une chose, mais le raccordement final jusque dans les logements et la mise en service effective de l'accès Internet en est une autre.
En premier lieu, il faut demander au syndic de prendre en charge le dossier, et notamment d'effectuer la demande auprès des opérateurs télécoms qui déploient la fibre dans votre quartier. Il sera important que le Conseil Syndical suive le dossier avec le syndic et participe à la pré-sélection d'un opérateur.
Il faudra ensuite faire en sorte d'inscrire la demande de raccordement à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Ce type de décision est voté à la majorité des voix exprimées (copropriétaires présents ou mandatés). Pensez à bien respecter le formalisme et le délai règlementaire nécessaires pour l'inscription à l'ordre du jour de l'AG.
Si le syndic ne se montrait pas diligent sur ce dossier, vous pouvez en parallèle contacter directement un opérateur télécom afin de lui indiquer que la copro souhaite être raccordée au réseau. Pour cela il suffit d'aller sur le site Internet de l'opérateur retenu, et de chercher ses offres « fibre » ou « FTTH ».
Notez enfin que la convention qui sera signée entre le Syndicat et l'opérateur télécom est librement négociable. Cela signifie que le Conseil Syndical peut y faire figurer des pénalités en cas de retard ou de non respect des engagements de l'opérateur.
Note importante sur la mutualisation du réseau fibre
La réglementation impose que le déploiement du réseau fibre soit mutualisé : l'opérateur qui raccordera le réseau fibre à l'immeuble doit donc vous garantir que les autres fournisseurs de services FTTH pourront se raccorder à l'installation et ensuite vous proposer leurs offres de services Internet.
Les couts du raccordement
Les couts du raccordement de la copro sont clairs : il n'y en a pas ! Les opérateurs télécoms ont pour mission - de par la loi - de proposer aux copropriétés le câblage fibre gratuitement. Cela signifie que les travaux pour amener la fibre jusqu'aux portes de la copro, puis son déploiement dans les parties communes habitables de la copro, sont entièrement à la charge de l'opérateur. Les copropriétaires n'auront donc pas un centime à débourser.
Attention cependant : cette étape du raccordement consiste à tirer des câbles et à installer des boitiers de raccordement dans les parties communes de la copro, mais il ne consiste pas à amener la fibre jusque dans les logements. Le raccordement de chaque logement est laissé à la charge du fournisseur d'accès aux services Internet (FAI) qui sera retenu par chacun des copropriétaires. Ce fournisseur devra donc proposer, avec son offre de service FTTH, le raccordement du logement aux boitiers situés dans les parties communes. Le logement est finalement raccordé au réseau par la connexion de câbles entre ces boitiers et les prises murales installées dans le logement (destinées à connecter les appareils qui utiliseront le réseau fibre).
Lors de cette étape d'équipement du logement, il conviendra donc d'étudier précisément l'offre de chaque fournisseur d'accès, et de vérifier les conditions de raccordement du logement. Dans tous les cas il est évidemment fortement conseillé de comparer les offres de plusieurs fournisseurs, et de faire jouer la concurrence si nécessaire.
Qui propose le raccordement au réseau fibre aujourd'hui ?
Le déploiement du réseau de fibre optique et le raccordement des copropriétés est aujourd'hui assurés par les grands opérateurs télécoms (SFR, France Telecom / Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free). Chacun des opérateurs assure le déploiement du réseau jusqu'aux parties communes de l'immeuble (gratuitement donc), et propose également des offres de services Internet pour le consommateur final.
Pour en savoir plus
Le déploiement du réseau fibre est contrôlé par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), qui en fixe les règles. L'ARCEP propose sur son site Internet (
www.arcep.fr) des éléments d'information, ainsi qu'une convention type à l'usage des collectivités (située dans le menu "La fibre (FTTH)", et accessible via l'hyperlien intitulé "Le modèle de convention", à la date du 20 avril 2009), qu'il peut être intéressant de consulter.
Conclusion
Le raccordement de votre copro au réseau fibre n'est qu'une question de temps, car la fibre se déploie à grande vitesse et remplacera progressivement le réseau ADSL, du fait des performances qu'il apporte. Si votre copropriété est située dans une zone fortement urbanisée (ou à proximité immédiate) vous pouvez d'ores et déjà vous intéresser au raccordement de la copro au réseau fibre optique. Cela passe par une étude des possibilités actuelles de raccordement de la copro par les opérateurs télécoms, par l'information et la sensibilisation de l'ensemble des copropriétaires, et enfin, par une collaboration anticipée avec le syndic.
Point final : n'oubliez pas d'inscrire cette décision à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.