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Où installer des panneaux en logement collectif ?
Le panneau solaire fonctionne avec le rayonnement direct du soleil. Pour un rendement optimum, il faut donc privilégier une orientation des modules au Sud et éviter les zones d'ombre. Une orientation à l'Ouest ou à l'Est est également envisageable mais il faut savoir que la production sera réduite de 15 %.
La meilleure solution est la pose sur le toit avec une orientation au Sud et inclinaison d'environ 30° à 45 ° selon l'ensoleillement de la région. Sur un toit terrasse, classique en habitat collectif, les panneaux sont fixés sur des châssis et sont invisibles de la rue.
Sur un toit recouvert de tuiles, d'ardoises ou de tôles, les panneaux sont fixés en surimposition. Cette technique, la plus simple, consiste à poser les panneaux sur des rails ou des tasseaux directement sur le revêtement du toit.Lorsque la toiture est mal orientée ou inaccessible, une étude est obligatoire, en amont du projet. Il est possible d'installer les panneaux perpendiculairement au sol, en façade ou devant les fenêtres (sous réserve de l'accord individuel des copropriétaires concernés).
Dans le cadre de collectifs horizontaux groupés (lotissements, groupements de maisons...) ou d'impossibilité de pose sur le toit d'une copropriété verticale, les panneaux peuvent être posés sur des bâtiments annexes tels que garages, hangars, abris de voitures...
Que dit la règlementation ?
Les interdictions
Bien que les parties privatives d'une copropriété immobilière soient la propriété exclusive de chaque copropriétaire (Loi du 10 juillet 1965- article 2) cette même loi, dans son article 8 alinéa 2, stipule que le règlement de copropriété lui-même peut interdire l’implantation de matériels destinés aux énergies renouvelables si ces derniers remettent en cause l’harmonie architecturale des alentours.
Les contraintes architecturales relatives aux panneaux à énergie solaire sont mentionnées dans le Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Ce document précise notamment les conditions de couleur, de pente, de toiture et d’aspect réglementaires et imposées à fortiori si vous résidez près d’un site historique ou d’un monument protégé. Ces conditions sont imposées en accord avec les architectes des bâtiments de France. Pour ne pas faire d'erreur, il est préférable de s'adresser au service d’urbanisme en mairie ou à la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture.
Dans le cas d'une installation collective
La décision d'implanter des panneaux à titre collectif doit être votée et validée en assemblée générale des copropriétaires. Afin de garantir l’adhésion de ces derniers il est vivement conseillé au Syndic de monter un plan de financement associant les subventions, les aides fiscales et les prêts mobilisables. Le syndicat de copropriétaires prépare le cahier des charges et consultera plusieurs entreprises afin de disposer de devis à débattre en AG.
Dans le cas d'une installation individuelle au sein d'une copropriété immobilière, chaque membre a le droit d'installer sur son terrain, sur sa terrasse, balcon ou sur le toit de sa maison des panneaux photovoltaïques. Toutefois, ce droit n'est pas absolu car cette liberté d'utilisation ne vaut qu'à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. (Article 9 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965)
En clair il convient de rester vigilant avec d'envisager l'installation d'équipement destiné aux énergies renouvelables (cela vaut également pour les éoliennes) lorsque l'habitation est située dans un lotissement ou fait partie d'une copropriété immobilière horizontale (pavillons individuels construits sur un terrain appartenant en indivision à un ensemble de résidents).